Hors-norme

Information générale

Pourquoi est-ce un programme si important?

• La santé des travailleurs est au cœur des préoccupations de l’équipe Santé au travail. Des obligations légales dictent certains modes de fonctionnement tel le signalement des situations à risque pour la santé des travailleurs. Les travailleurs dont l’exposition dépasse les normes québécoises sont plus à risque de développer des maladies. Il est donc primordial de régler ces situations inacceptables. De plus la directrice régionale de santé publique doit connaître l’état de situation concernant les établissements où un suivi plus actif est nécessaire.
• Les situations qui posent problème peuvent perdurer dans les milieux de travail aux prises avec des contraintes de production pour satisfaire les demandes des clients et qui ont à s’ajuster à la mondialisation des marchés. Les travailleurs, souvent ignorants des risques qui menacent leur santé, font souvent face à des problèmes de précarité d’emploi.
• Le programme Hors-norme a été mis en place par l’équipe Santé au travail en 2006. Les cibles des actions du programme ? Les expositions à des contaminants chimiques et les expositions au bruit des travailleurs au-delà des niveaux permis. Le programme Hors-norme s’attaque vigoureusement à ces situations en les identifiant et en soutenant les interventions des différents acteurs impliqués dans la mise en place des correctifs. 

Statistiques

Depuis 2010, près de 120 situations hors-norme ont été dépistées. Cela représente environ 250 travailleurs. Le délai moyen de correction ou de contrôle est de 510 jours. Les risques les plus fréquents des cas de hors-norme sont le bruit, la silice, les poussières et le bois. Les secteurs d’activité où l’on retrouve principalement ces cas sont : la fabrication de produits en métal, les produits minéraux non métalliques, l’industrie du caoutchouc et des matières plastiques et ceux relatifs au bois (industrie du meuble comprise).

Programmes - interventions

Pourquoi une collaboration gagnante?

C’est l’employeur qui a l’obligation légale d’éliminer à la source les risques à la santé des travailleurs et de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé. Plusieurs acteurs et partenaires sont impliqués dans l’intervention : comité de santé et de sécurité, représentant à la prévention, association sectorielle et équipe Santé au travail. Dans le contexte légal, ce sont les inspecteurs de la CNESST  qui ont le mandat de faire respecter les normes. Pour sa part, l’équipe Santé au travail est en soutien non seulement au milieu de travail, mais aussi à l’inspecteur de la CNESST.

Le soutien du médecin au niveau de l’identification des situations problématiques se concrétise par un signalement systématique de toute situation de surexposition, notamment à la CNESST et au Directeur régional de santé publique. De plus, l’équipe Santé au travail fait des recommandations à l’employeur pour la mise en place de solutions temporaires et permanentes. Des sessions de formation et d’information peuvent être dispensées et des examens de santé peuvent être prescrits par le médecin aux travailleurs exposés. Un suivi rigoureux des correctifs à toutes les étapes, en collaboration avec l’inspecteur, s’avère un élément important pour que les problèmes soient réglés le plus rapidement possible.

Le Directeur régional de santé publique soutient les activités de l’équipe Santé au travail, particulièrement dans les dossiers épineux où les contrôles tardent à être mis en place. La production de portraits et de bilans contribue à l’évaluation de l’atteinte des objectifs. Les outils développés pour l’intervention sont révisés périodiquement et améliorés. Dans les cas où la technologie existante ne permet pas de respecter les normes, des partenaires sont mis à contribution dans la recherche de nouvelles solutions.

L’implantation récente d’un programme de signalement provincial permet une plus grande équité interrégionale pour les établissements et apporte une connaissance élargie des risques présents dans les milieux de travail québécois.

Autres ressources

• Réseau de santé publique en santé au travail
• CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail